Permis d'aménager n° PA 06915913F0001 à Pouilly-le-Monial

Permis d'aménager

N° PA 06915913F0001

Ville de Pouilly-le-Monial · 69400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MARAIS POUILLY-LE-MONIAL 69400

Date d'autorisation

01/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1273 · A 1272

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt13/05/2015

Date d'autorisation01/11/2013

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéPOUILLY-LE-MONIAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePouilly-le-Monial (69159)

Code postal69400

AdresseLES MARAIS POUILLY-LE-MONIAL 69400

ParcellesA 1273 · A 1272

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.