Permis d'aménager
N° PA 0691591900002
Ville de Pouilly-le-Monial · 69400
Bénéficiaire
COVEBAT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
16/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOVEBAT
SIRET34380129600033
SIREN343801296
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePouilly-le-Monial (69159)
Code postal69400
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.