Déclaration préalable de travaux n° DP 0691592100159 à Pouilly-le-Monial

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691592100159

Ville de Pouilly-le-Monial · 69400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

131 MONTEE DU GRILLET LE GRILLET PORTE DES PIERRES DOREES 69400

Date d'autorisation

13/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 301

Superficie du terrain

3723 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/01/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204317

SIREN444608442

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePouilly-le-Monial (69159)

Code postal69400

Adresse131 MONTEE DU GRILLET LE GRILLET PORTE DES PIERRES DOREES 69400

ParcellesAK 301

Superficie terrain3723 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.