Déclaration préalable de travaux n° DP 0691591900052 à Pouilly-le-Monial

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0691591900052

Ville de Pouilly-le-Monial · 69400

Bénéficiaire

COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES

Adresse du terrain

COUR JEAN COURTOIS LE BOURG - JARNIOUX PORTE DES PIERRES DOREES 69640

Date d'autorisation

12/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 859

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES

SIRET20006524100016

SIREN200065241

Code postal69400

LocalitéPORTE DES PIERRES DOREES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePouilly-le-Monial (69159)

Code postal69400

AdresseCOUR JEAN COURTOIS LE BOURG - JARNIOUX PORTE DES PIERRES DOREES 69640

Parcelles0C 859

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant236 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant236 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.