Permis de construire n° PC 0691592300004 à Pouilly-le-Monial

Permis de construire

N° PC 0691592300004

Ville de Pouilly-le-Monial · 69400

Bénéficiaire

FONCIEREMENT-IMMO

Adresse du terrain

553 ROUTE DE THEIZE PORTE-DES-PIERRES-DOREES 69400

Date d'autorisation

09/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 980 · OA 981 · OA 979

Superficie du terrain

693 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIEREMENT-IMMO

SIRET79977072200038

SIREN799770722

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePouilly-le-Monial (69159)

Code postal69400

Adresse553 ROUTE DE THEIZE PORTE-DES-PIERRES-DOREES 69400

ParcellesOA 980 · OA 981 · OA 979

Superficie terrain693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant180 m²

Surface habitable issue de transfo189 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.