Permis de construire n° PC 06915917F0027 à Pouilly-le-Monial

Permis de construire

N° PC 06915917F0027

Ville de Pouilly-le-Monial · 69400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

704 CHEM DE CHARPENAY POMMIERS 69480

Date d'autorisation

15/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 4

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/02/2018

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePouilly-le-Monial (69159)

Code postal69400

Adresse704 CHEM DE CHARPENAY POMMIERS 69480

ParcellesAA 4

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée118 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.