Permis de construire n° PC 06915916F0004 à Pouilly-le-Monial

Permis de construire

N° PC 06915916F0004

Ville de Pouilly-le-Monial · 69400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE PRE DU MOULIN POUILLY-LE-MONIAL 69400

Date d'autorisation

17/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1169

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt23/04/2017

Date d'autorisation17/11/2016

Ouverture du chantier23/04/2017

👤Demandeur

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePouilly-le-Monial (69159)

Code postal69400

AdresseLOT LE PRE DU MOULIN POUILLY-LE-MONIAL 69400

ParcellesA 1169

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée127 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.