Permis de construire n° PC 06915913F0005 à Pouilly-le-Monial

Permis de construire

N° PC 06915913F0005

Ville de Pouilly-le-Monial · 69400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU VIGNARD POUILLY-LE-MONIAL 69400

Date d'autorisation

08/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 48P · B 750P · B 751P

Superficie du terrain

1062 m²

Logements créés

Surface habitable créée

24 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/09/2013

👤Demandeur

Code postal69480

LocalitéPOMMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommunePouilly-le-Monial (69159)

Code postal69400

AdresseCHEM DU VIGNARD POUILLY-LE-MONIAL 69400

ParcellesB 48P · B 750P · B 751P

Superficie terrain1062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant191 m²

Surface habitable créée24 m²

Surface habitable issue de transfo191 m²

Surface habitable transformée191 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.