Permis d'aménager
N° PA 02150118B0001
Ville de Pouilly-en-Auxois · 21320
Bénéficiaire
COMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS
Adresse du terrain
RUE DOCTEUR CHAUVEAU POUILLY-EN-AUXOIS 21320
Date d'autorisation
21/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1387
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUILLY-EN-AUXOIS
SIRET21210501900013
SIREN212105019
Code postal21320
LocalitéPOUILLY-EN-AUXOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePouilly-en-Auxois (21501)
Code postal21320
AdresseRUE DOCTEUR CHAUVEAU POUILLY-EN-AUXOIS 21320
ParcellesB 1387
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.