Permis d'aménager n° PA 02150124B0002 à Pouilly-en-Auxois

Permis d'aménager

N° PA 02150124B0002

Ville de Pouilly-en-Auxois · 21320

Bénéficiaire

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST

Adresse du terrain

PERRIERE NOTRE DAME POUILLY-EN-AUXOIS 21320

Date d'autorisation

12/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 35 · ZE 38 · ZE 40

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/12/2024

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST

SIRET13002034000019

SIREN130020340

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePouilly-en-Auxois (21501)

Code postal21320

AdressePERRIERE NOTRE DAME POUILLY-EN-AUXOIS 21320

ParcellesZE 35 · ZE 38 · ZE 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.