Permis de construire n° PC 06051213B0003 à Pouilly

Permis de construire

N° PC 06051213B0003

Ville de Pouilly · 60790

Bénéficiaire

COMMUNE DE POUILLY

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE PLACE DU VILLAGE POUILLY 60790

Date d'autorisation

19/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 201

Superficie du terrain

380 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUILLY

SIRET21600506600016

SIREN216005066

Code postal60790

LocalitéPOUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommunePouilly (60512)

Code postal60790

AdresseRUE PRINCIPALE PLACE DU VILLAGE POUILLY 60790

ParcellesA 201

Superficie terrain380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant82 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.