Permis de construire n° PC 05755216Y0002 à Pouilly

Permis de construire

N° PC 05755216Y0002

Ville de Pouilly · 57420

Bénéficiaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MOSELLE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 913 POUILLY 57420

Date d'autorisation

16/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 21 · 10 28

Superficie du terrain

20214 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/11/2016

👤Demandeur

DénominationDIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MOSELLE

SIRET13001069700014

SIREN130010697

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommunePouilly (57552)

Code postal57420

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 913 POUILLY 57420

Parcelles10 21 · 10 28

Superficie terrain20214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface publique avant60 m²

Surface publique créée85 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.