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Permis de construire
N° PC 07135615M0004
Ville de Pouilloux · 71230
Bénéficiaire
COMMUNE DE POUILLOUX
Adresse du terrain
LE RAMUSET POUILLOUX 71230
Date d'autorisation
05/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 301 · B 302
Superficie du terrain
2480 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/01/2016
Ouverture du chantier07/07/2016
Achèvement des travaux11/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUILLOUX
SIRET21710356300011
SIREN217103563
Code postal71230
LocalitéPOUILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommunePouilloux (71356)
Code postal71230
AdresseLE RAMUSET POUILLOUX 71230
ParcellesB 301 · B 302
Superficie terrain2480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.