Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HERAS
Numéro de SIRET du demandeur : 81824780100017
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chateau
Code postal du demandeur : 25480
Localité du demandeur : Pirey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'activites
Code postal du terrain : 25115
Localité du terrain : Pouilley-Les-Vignes
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2983
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 453
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-10
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