Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMOBILIER (ape 6820B)
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONASSON ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 34969273100038
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Murots
Code postal du demandeur : 25170
Localité du demandeur : Champvans Les Moulins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Rue de Lausanne
Code postal du terrain : 25115
Localité du terrain : Pouilley-Les-Vignes
Section cadastrale 1 : 174AD
Section cadastrale 2 : 274AD
Section cadastrale 3 : 293AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 906
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 101
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 268
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 392
Surface ' Artisanat ' démolie : 124
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 268
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
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