Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SGI-DG
Numéro de SIRET du demandeur : 83014549600014
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : L'oree du Bois
Code postal du demandeur : 25170
Localité du demandeur : AUDEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue des Combottes - Lot J
Lieu-dit du terrain : Combotte
Code postal du terrain : 25115
Localité du terrain : POUILLEY-LES-VIGNES
Section cadastrale 1 : 194AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1896
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 133
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 470
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-13
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