Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ABK INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82231699800019
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25440
Localité du demandeur : CESSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot B
Libellé de la voie du terrain : Parc d'activite de Pouille
Lieu-dit du terrain : Combotte
Code postal du terrain : 25115
Localité du terrain : POUILLEY-LES-VIGNES
Section cadastrale 1 : 143AH
Section cadastrale 2 : 153AH
Section cadastrale 3 : 138AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1266
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 593
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
France Cadastre