Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : A CORREIA
Dénomination personne morale demandeur : SAS A CORREIA
Numéro de SIRET du demandeur : 38307967000014
Numéro de voie du demandeur : 10A
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BARLOT
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue des Combottes
Code postal du terrain : 25115
Localité du terrain : POUILLEY-LES-VIGNES
Section cadastrale 1 : 196AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3789
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 156
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 310
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
France Cadastre