Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE NOTARIAL
Dénomination personne morale demandeur : SCI SUPERNOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 830597621
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Carnot
Code postal du demandeur : 70180
Localité du demandeur : Dampierre-Sur-Salon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Rue de Lausanne
Code postal du terrain : 25115
Localité du terrain : Pouilley-Les-Vignes
Section cadastrale 1 : 364AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1069
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 70
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 147
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre