Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : TOURNIER IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 79176678500012
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Templiers
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Vuillecin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue des Champs Chantes
Lieu-dit du terrain : Lotissement "La Caborde II" - Lot 45
Code postal du terrain : 25115
Localité du terrain : Pouilley-Les-Vignes
Section cadastrale 1 : 10640E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 287
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre