Permis de construire de la ville de Pouilley-les-Vignes

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Pouilley-les-Vignes
Code postal : 25115
Code INSEE de la commune : 25467

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02546715C0016
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/09/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : GCM
SIRET : 40912123300012
Code postal : 25440 Abbans-Dessus
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : rue de Miserey Pouilley-les-Vignes 25115
Parcelle(s) concernée(s) : AB369 AB371
Superficie du terrain : 955m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 529m2