Permis de construire de la ville de Pouilley-les-Vignes

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Pouilley-les-Vignes
Code postal : 25115
Code INSEE de la commune : 25467

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02546715C0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/06/2015
Date d'ouverture de chantier :	08/04/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : CARRE EST
SIRET : 49444341900010
Code postal : 68460 LUTTERBACH
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : IMPASSE D'EMAGNY POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Parcelle(s) concernée(s) : AA212 AA214 AA282
Superficie du terrain : 3736m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 12
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1051m2