Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ABK INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82231699800019
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25440
Localité du demandeur : CESSEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Gray
Lieu-dit du terrain : Lotissement La Caborde
Code postal du terrain : 25115
Localité du terrain : POUILLEY-LES-VIGNES
Section cadastrale 1 : 10060E
Section cadastrale 2 : 10070E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 426
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
France Cadastre