Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SFKS
Numéro de SIRET du demandeur : 81482476900016
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Charrieres
Code postal du demandeur : 25170
Localité du demandeur : SERRE LES SAPINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COMBOTTE
Code postal du terrain : 25115
Localité du terrain : POUILLEY-LES-VIGNES
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1273
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-05
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre