Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SFKS
Numéro de SIRET du demandeur : 81482476900016
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Charrieres
Code postal du demandeur : 25170
Localité du demandeur : SERRE LES SAPINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COMBOTTE
Code postal du terrain : 25115
Localité du terrain : POUILLEY-LES-VIGNES
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1273
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 156
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 352
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 337
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-05
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