Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU DOUBS
Numéro de SIRET du demandeur : 22250001900013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Gare d'Eau
Code postal du demandeur : 25031
Localité du demandeur : BESANCON
Cedex du demandeur : Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : rue d'Emagny
Code postal du terrain : 25115
Localité du terrain : POUILLEY-LES-VIGNES
Section cadastrale 1 : 29AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21698
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6262
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 518
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre