Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BARATTE
Numéro de SIRET du demandeur : 81537510700013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : route de Placey
Code postal du demandeur : 25170
Localité du demandeur : MAZEROLLES LE SALIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue des Combottes
Code postal du terrain : 25115
Localité du terrain : POUILLEY-LES-VIGNES
Section cadastrale 1 : 142AH
Section cadastrale 2 : 188AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4741
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 94
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 553
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 510
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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