Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 3D
Dénomination personne morale demandeur : SCI 3D
Numéro de SIRET du demandeur : 40314450400012
Libellé de la voie du demandeur : ZA Les Salines
Code postal du demandeur : 25115
Localité du demandeur : POUILLEY-LES-VIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Les Salines
Code postal du terrain : 25115
Localité du terrain : POUILLEY-LES-VIGNES
Section cadastrale 1 : 18AH
Section cadastrale 2 : 19AH
Section cadastrale 3 : 50AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6297
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2295
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 634
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
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