Permis de construire
N° PC 02150013M0001
Ville de Pouillenay · 21150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 19 MARS 1962 POUILLENAY 21150
Date d'autorisation
30/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 493
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
42 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/04/2013
Ouverture du chantier01/11/2013

👤Demandeur

Code postal21150
LocalitéPOUILLENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePouillenay (21500)
Code postal21150
AdresseRUE DU 19 MARS 1962 POUILLENAY 21150
ParcellesA 493
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant113 m²
Surface habitable créée42 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.