Permis d'aménager
N° PA 02150013M0001
Ville de Pouillenay · 21150
Bénéficiaire
COMMUNE DE POUILLENAY
Adresse du terrain
CHAUME QUENTIN POUILLENAY 21150
Date d'autorisation
17/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 200 · A 199 · A 197
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUILLENAY
SIRET21210500100011
SIREN212105001
Code postal21150
LocalitéPOUILLENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePouillenay (21500)
Code postal21150
AdresseCHAUME QUENTIN POUILLENAY 21150
ParcellesA 200 · A 199 · A 197
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.