Permis de construire n° PC 02150013M0004 à Pouillenay

Permis de construire

N° PC 02150013M0004

Ville de Pouillenay · 21150

Bénéficiaire

COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

Adresse du terrain

RD 10 DOS DE L ORMEAU POUILLENAY 21150

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 31 · A 30

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES

SIRET21210663700011

SIREN212106637

Code postal21150

LocalitéVENAREY-LES-LAUMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePouillenay (21500)

Code postal21150

AdresseRD 10 DOS DE L ORMEAU POUILLENAY 21150

ParcellesA 31 · A 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.