Permis de construire
N° PC 00130916D0001
Ville de Pouillat · 01250
Bénéficiaire
COMMUNE DE POUILLAT
Adresse du terrain
36 IMP DE LA MAIRIE POUILLAT 01250
Date d'autorisation
25/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 368
Superficie du terrain
432 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUILLAT
SIRET21010309900011
SIREN210103099
Code postal01250
LocalitéPOUILLAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePouillat (01309)
Code postal01250
Adresse36 IMP DE LA MAIRIE POUILLAT 01250
ParcellesB 368
Superficie terrain432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface publique avant235 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.