Permis d'aménager
N° PA 05821416N0001
Ville de Pougues-les-Eaux · 58320
Bénéficiaire
COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
Adresse du terrain
impas LES MONTAIS POUGUES-LES-EAUX 58320
Date d'autorisation
08/06/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 121 · ZC 106 · ZD 243
Superficie du terrain
89049 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUGUES LES EAUX
SIRET21580214100014
SIREN215802141
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommunePougues-les-Eaux (58214)
Code postal58320
Adresseimpas LES MONTAIS POUGUES-LES-EAUX 58320
ParcellesZC 121 · ZC 106 · ZD 243
Superficie terrain89049 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.