Déclaration préalable de travaux
N° DP 05821421N0019
Ville de Pougues-les-Eaux · 58320
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
Adresse du terrain
LES CHANTERNES POUGUES LES EAUX 58320
Date d'autorisation
30/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 19
Superficie du terrain
28140 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/04/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
SIRET25580118500018
SIREN255801185
Code postal58027
LocalitéNEVERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommunePougues-les-Eaux (58214)
Code postal58320
AdresseLES CHANTERNES POUGUES LES EAUX 58320
ParcellesZB 19
Superficie terrain28140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.