Déclaration préalable de travaux n° DP 05821414N0029 à Pougues-les-Eaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05821414N0029

Ville de Pougues-les-Eaux · 58320

Bénéficiaire

COMMUNE DE POUGUES LES EAUX

Adresse du terrain

RUE DES GRAVIERES POUGUES-LES-EAUX 58320

Date d'autorisation

14/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 2546

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUGUES LES EAUX

SIRET21580214100014

SIREN215802141

Code postal58320

LocalitéPOUGUES-LES-EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommunePougues-les-Eaux (58214)

Code postal58320

AdresseRUE DES GRAVIERES POUGUES-LES-EAUX 58320

Parcelles0D 2546

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.