Permis de construire
N° PC 05821415N0002
Ville de Pougues-les-Eaux · 58320
Bénéficiaire
COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
Adresse du terrain
RUE DU DOCTEUR FAUCHER POUGUES-LES-EAUX 58320
Date d'autorisation
13/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 516
Superficie du terrain
182 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUGUES LES EAUX
SIRET21580214100014
SIREN215802141
Code postal58320
LocalitéPOUGUES-LES-EAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommunePougues-les-Eaux (58214)
Code postal58320
AdresseRUE DU DOCTEUR FAUCHER POUGUES-LES-EAUX 58320
ParcellesD 516
Superficie terrain182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant104 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.