Permis de construire
N° PC 05821422N0001
Ville de Pougues-les-Eaux · 58320
Bénéficiaire
SCI DES FONTAINES
Adresse du terrain
271 RUE DU PRE JACOT POUGUES-LES-EAUX 58320
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 109
Superficie du terrain
662 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt05/12/2022
Date d'autorisation01/07/2022
Ouverture du chantier05/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES FONTAINES
SIRET83073086700017
SIREN830730867
Code postal58320
LocalitéPOUGUES LES EAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommunePougues-les-Eaux (58214)
Code postal58320
Adresse271 RUE DU PRE JACOT POUGUES-LES-EAUX 58320
ParcellesZD 109
Superficie terrain662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo36 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.