Permis d'aménager
N° PA 03143515X0001
Ville de Poucharramet · 31370
Bénéficiaire
A.R.P. FONCIER
Adresse du terrain
RUE DU VIGNIE DE SAINT JEAN HAMEAU DE LA TUTELLE POUCHARRAMET 31370
Date d'autorisation
21/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 578p · E 528p · E 496p
Superficie du terrain
53386 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/03/2015

👤Demandeur

DénominationA.R.P. FONCIER
SIRET40847025000015
SIREN408470250
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePoucharramet (31435)
Code postal31370
AdresseRUE DU VIGNIE DE SAINT JEAN HAMEAU DE LA TUTELLE POUCHARRAMET 31370
ParcellesE 578p · E 528p · E 496p
Superficie terrain53386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.