Déclaration préalable de travaux n° DP 03143523G0007 à Poucharramet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03143523G0007

Ville de Poucharramet · 31370

Bénéficiaire

COMMUNE DE POUCHARRAMET

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA MAIRIE POUCHARRAMET 31370

Date d'autorisation

15/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 414 · 0E 114

Superficie du terrain

265 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUCHARRAMET

SIRET21310435900012

SIREN213104359

Code postal31370

LocalitéPOUCHARRAMET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePoucharramet (31435)

Code postal31370

AdresseIMPASSE DE LA MAIRIE POUCHARRAMET 31370

Parcelles0E 414 · 0E 114

Superficie terrain265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant221 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface publique avant221 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.