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  4. N° DP 03143516G0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03143516G0004
Ville de Poucharramet · 31370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE BORRET MARJOLE POUCHARRAMET 31370
Date d'autorisation
13/04/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 427
Superficie du terrain
8973 m²
Surface locaux créée
512 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/04/2016

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePoucharramet (31435)
Code postal31370
AdresseCH DE BORRET MARJOLE POUCHARRAMET 31370
ParcellesF 427
Superficie terrain8973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée512 m²
Surface agricole créée512 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.