Permis d'aménager
N° PA 08619707U0004
Ville de Pouant · 86200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Adresse du terrain
LD LE TERRAGE POUANT 86200
Date d'autorisation
17/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YH 5 · YH 4 · YH 3
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007
Date de dépôt01/01/2007
Date d'autorisation17/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
SIRET24860044700275
SIREN248600447
Code postal86200
LocalitéLOUDUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommunePouant (86197)
Code postal86200
AdresseLD LE TERRAGE POUANT 86200
ParcellesYH 5 · YH 4 · YH 3
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.