Permis d'aménager n° PA 04924813N0001 à Pouancé

Permis d'aménager

N° PA 04924813N0001

Ville de Pouancé · 49420

Bénéficiaire

COMMUNE DE POUANCE

Adresse du terrain

LES SAULNERIES POUANCE 49420

Date d'autorisation

12/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WH 9 · WH 8

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/09/2013

Ouverture du chantier07/04/2014

Achèvement des travaux06/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUANCE

SIRET21490248800011

SIREN214902488

Code postal49420

LocalitéPOUANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePouancé (49248)

Code postal49420

AdresseLES SAULNERIES POUANCE 49420

ParcellesWH 9 · WH 8

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.