Déclaration préalable de travaux n° DP 04924823N0021 à Pouancé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04924823N0021

Ville de Pouancé · 49420

Bénéficiaire

COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU

Adresse du terrain

0007 RUE DE LA PIHALAIE NOELLET OMBREE D'ANJOU 49520

Date d'autorisation

10/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 667

Superficie du terrain

780 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OMBREE D'ANJOU

SIRET20006947400019

SIREN200069474

Code postal49420

LocalitéOMBREE D'ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePouancé (49248)

Code postal49420

Adresse0007 RUE DE LA PIHALAIE NOELLET OMBREE D'ANJOU 49520

Parcelles0A 667

Superficie terrain780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.