Déclaration préalable de travaux n° DP 04924813N0049 à Pouancé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04924813N0049

Ville de Pouancé · 49420

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DES COMPAGNONS POUANCE 49420

Date d'autorisation

13/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 747

Superficie du terrain

16 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/12/2013

Ouverture du chantier13/02/2014

Achèvement des travaux27/05/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206056

SIREN444608442

Code postal49000

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePouancé (49248)

Code postal49420

AdresseRUE DES COMPAGNONS POUANCE 49420

ParcellesAC 747

Superficie terrain16 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.