Permis de construire
N° PC 01451616R0001
Ville de Potigny · 14420
Bénéficiaire
COMMUNE DE POTIGNY
Adresse du terrain
RUE JEAN MOULIN POTIGNY 14420
Date d'autorisation
07/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 55 · ZD 63
Superficie du terrain
2014 m²
Surface locaux créée
91 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POTIGNY
SIRET21140516200127
SIREN211405162
Code postal14420
LocalitéPOTIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommunePotigny (14516)
Code postal14420
AdresseRUE JEAN MOULIN POTIGNY 14420
ParcellesZD 55 · ZD 63
Superficie terrain2014 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée91 m²
Surface publique créée91 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.