Permis de construire
N° PC 02149913M0001
Ville de Pothières · 21400
Bénéficiaire
GAEC PETITJEAN FRERES
Adresse du terrain
FERME DU BOIS DES VESVRES POTHIAƒA¨RES 21400
Date d'autorisation
27/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 32
Superficie du terrain
Surface locaux créée
836 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/01/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC PETITJEAN FRERES
SIRET32474392100011
SIREN324743921
Code postal21400
LocalitéMONTLIOT-ET-COURCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePothières (21499)
Code postal21400
AdresseFERME DU BOIS DES VESVRES POTHIAƒA¨RES 21400
ParcellesAK 32
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1458 m²
Surface locaux créée836 m²
Surface agricole avant1458 m²
Surface agricole créée836 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.