Permis d'aménager
N° PA 05946822Z0001
Ville de Potelle · 59530
Bénéficiaire
ESPACE PROMOTION FRANCE
Adresse du terrain
CHEMIN DU MOULIN POTELLE 59530
Date d'autorisation
02/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 131 · AB 133
Superficie du terrain
17039 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/03/2023

👤Demandeur

DénominationESPACE PROMOTION FRANCE
SIRET83816282400026
SIREN838162824
Code postal59113
LocalitéSECLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommunePotelle (59468)
Code postal59530
AdresseCHEMIN DU MOULIN POTELLE 59530
ParcellesAB 131 · AB 133
Superficie terrain17039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.