Déclaration préalable de travaux n° DP 05946813Z0003 à Potelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05946813Z0003

Ville de Potelle · 59530

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU CIMETIERE POTELLE 59530

Date d'autorisation

06/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 86

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Potelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/10/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200000

SIREN444608442

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePotelle (59468)

Code postal59530

AdresseRUE DU CIMETIERE POTELLE 59530

ParcellesAA 86

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.