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Permis de construire
N° PC 03020415C0003
Ville de Potelières · 30500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COUGOUSSAT POTELIERES 30500
Date d'autorisation
26/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 548
Superficie du terrain
3003 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/11/2015

👤Demandeur

Code postal30410
LocalitéMOLIERES SUR CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePotelières (30204)
Code postal30500
AdresseCOUGOUSSAT POTELIERES 30500
ParcellesC 548
Superficie terrain3003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeVéranda
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.