Permis d'aménager
N° PA 04924713A0002
Ville de La Possonnière · 49170
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA POSSONNIERE
Adresse du terrain
LE TERTRE HUET LA POSSONNIèRE 49170
Date d'autorisation
24/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D0 986 · D 997 · D 2256
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/12/2013
Ouverture du chantier28/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA POSSONNIERE
SIRET21490247000019
SIREN214902470
Code postal49170
LocalitéLA POSSONNIÃA¨RE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Possonnière (49247)
Code postal49170
AdresseLE TERTRE HUET LA POSSONNIèRE 49170
ParcellesD0 986 · D 997 · D 2256
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.